Termes et conditions

Dans les Termes et Conditions qui suivent, « vous » et « votre » se rapportent à toutes les personnes nommées sur la réservation, y compris toute personne ajoutée ou remplacée ultérieurement. « Responsable du Groupe » (RG) fait référence à la personne en charge de la réservation et avec qui toute correspondance sera échangée. "Je", "moi", "ma", "elle" et "Propriétaire" désignent la propriétaire Sandy Ozanne.

  1. La Propriété
    • La propriété, dite « La Maison de Maître-Fongrave », est proposée à la location saisonnière sous réserve de confirmation du Propriétaire.
    • Il est à noter que la Propriétaire habite dans un logement situé sur le terrain, séparé par une clôture fermée. J'ai un jeune chien, amical et vif, Billy, un « Border Collie » qui adore rencontrer des gens, surtout s'ils veulent bien jouer avec lui !
    • Les prix de location comprennent le linge de lit, le linge de maison, le linge de piscine, le linge de cuisine, la fourniture de gaz, d'électricité et d'eau pour tous les appareils électroménagers autres que la buanderie. (Voir l'article 8).
    • L'eau est chauffée électriquement.
    • La période de location hebdomadaire va du samedi au samedi. Les autres jours sont soumis à disponibilité et dans cette éventualité, vous devrez prendre contact avec la Propriétaire.
    • La Propriétaire exige que la propriété soit libérée avant 10h le jour du départ et les arrivées ne sont pas autorisées avant 17h. Cela laisse à la Propriétaire le temps d'effectuer des vérifications d'inventaire et de s'assurer que la propriété est prête à accueillir les nouveaux occupants.
    • Si votre arrivée est retardée, veuillez en informer la Propriétaire car elle doit être présente à votre arrivée.
    • La Propriétaire aura besoin effectuer l'entretien de la piscine pendant que la propriété est occupée, et ce, tôt le matin. (Voir article 4)
    • La Propriétaire s’efforce de ne pas incommoder les clients et donc le ménage et l’entretien sont faits entre les réservations. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que la Propriétaire aurait besoin d'un accès.
    • La Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications aux spécifications de la propriété jugées nécessaires à son exploitation. Dans l'intérêt d'une amélioration continue, la Propriétaire se réserve le droit de modifier le mobilier, les équipements, les installations ou toute partie de toute activité, annoncée ou précédemment disponible, sans préavis.
    • La Propriétaire applique une politique non-fumeur à l'intérieur de la maison, garantissant (voir clause 10) le confort des futurs invités et respectant les réglementations en matière d'incendie.
    • Il est extrêmement important qu'aucun produit hygiénique, protection, mouchoir ou article pour bébé ne soit jeté dans les toilettes et que seul du papier toilette français soit utilisé.
    • Veuillez noter qu'il y a un puits couvert près du séchoir à linge et, bien que son couvercle soit sécurisé, assurez-vous de ne pas laisser les enfants jouer à proximité.
    • La cuisinière et la plancha fonctionnent avec des bouteilles de gaz GPL. La Propriétaire vérifie que vous avez du gaz disponible avant votre arrivée, mais il pourra arriver que vous ayez à la contacter pour lui demander de passer à une nouvelle bouteille pendant votre séjour si nécessaire.
    • Les clients possédant un véhicule électrique sont informés que la Propriétaire n'est pas en mesure de fournir des installations de recharge. Cela est dû à notre situation rurale et au fait que notre système électrique ne peut pas supporter une telle installation, à cause du risque d'incendie, ce qui invaliderait notre assurance. Dans le cas où la Propriétaire découvrirait qu'un véhicule électrique a été connecté à notre système électrique à des fins de recharge, celui-ci sera immédiatement déconnecté par la Propriétaire et ceci pourra entraîner une déduction sur le dépôt de garantie des clients. Veuillez noter qu'il existe des bornes de recharge pour les véhicules électriques dans le village voisin de Castelmoron.

 

  1. Literie et linge de maison
    • Toutes les couettes et oreillers sont hypoallergéniques.
    • Des protège-matelas sont installés sur tous les lits et des protège-oreillers sur tous les oreillers.
    • Les torchons de cuisine, le linge de lit, les serviettes de maison et les serviettes de piscine sont inclus dans le prix du séjour.
    • Les demandes – raisonnables - de remplacement du linge sale sont gratuites, veuillez donc m’informer si un article est sali. Si une tache ne peut pas être enlevée, des frais de remplacement seront prélevés sur le dépôt de garantie.
    • Si vous avez pris une réservation de 9 nuits ou plus, du linge de rechange sera fourni gratuitement à la mi-séjour afin que vous puissiez remplacer et remettre le linge usagé à la Propriétaire.

 

 

  1. Packs de Bienvenue
    • Les éléments décrits et présentés sur le site Web/prospectus dans notre « Welcome Pack » ne sont pas contractuels.
    • Comme il s'agit d'un cadeau gratuit de la Propriétaire, aucune réduction ne peut être accordée s’il n’est pas désiré..
  1. Piscines et jardins
    • La piscine est disponible à la baignade d'avril à octobre.
    • La Propriétaire ne peut être tenue responsable des basses températures de l'eau à aucun moment.
    • La Propriétaire ne sera pas tenue de rembourser le client si le gouvernement et/ou les lois locales interdisent l'utilisation de l'eau pour l'entretien de la piscine et empêchant ainsi son usage.
    • Veuillez noter que les piscines comportent des dangers. À votre arrivée à la propriété, vous et tous les membres de votre groupe devez prendre le temps de vous familiariser avec les procédures de fonctionnement de l'alarme de piscine. Veuillez prêter une attention particulière à tous les panneaux et instructions d'utilisation qui sont affichés. La sécurité de la piscine est de la plus haute importance. Vous et votre groupe acceptez d'assumer l'entière responsabilité de la sécurité de tous les membres de votre groupe dans et autour de la piscine.
    • Ni verre ni porcelaine ne doivent être emportés ou utilisés dans la zone de la piscine. Des verres en plastique sont fournis. Si du verre ou de la porcelaine tombe dans la piscine, il est essentiel que la Propriétaire en soit informée le plus rapidement possible. Il pourra être nécessaire de vider, nettoyer et remplir à nouveau la piscine pour éviter les blessures. Les frais associés seront déduits de votre dépôt de garantie et vous ne pourrez pas utiliser la piscine avant que les travaux soient terminés. Veuillez noter que dans le cas où le liner de piscine devrait être changé en raison de dommages causés par un client, le coût du remplacement s'élèverait à au moins 8 000 €, plus toutes les pertes encourues pendant que la piscine est hors d'usage, sommes que la police d’assurance du client devra couvrir.
    • Comme la zone peut être soumise à de fortes et soudaines rafales de vent, tous les parasols doivent être repliés et attachés chaque soir et lorsque vous quittez la propriété.
    • Les enfants et les bébés doivent être surveillés à tout moment par un adulte sachant nager. La porte ouvrant sur la piscine doit être fermée et verrouillée lorsqu'aucun adulte ne se trouve dans la zone de la piscine.
    • Il est permis de fumer dans les jardins, mais veuillez ne pas y jeter de détritus, et utiliser les cendriers fournis.
  1. Animaux de compagnie
    • Je regrette qu'en raison des risques d'allergie pouvant affecter de futurs clients, et de la présence sur la propriété de l'animal de compagnie de la Propriétaire, les animaux de compagnie (autres qu'un chien sur accord préalable) ne sont pas autorisés.
    • L'arrivée d'un ou plusieurs invités avec un animal de compagnie inattendu entraînera leur refoulement avec règlement immédiat de toutes les sommes dues.

 

 

  1. Enfants
    • Si des lits pour bébé sont nécessaires, veuillez en informer la Propriétaire au moment de la réservation via le formulaire.
    • Aucun enfant ne doit être laissé seul au bord de la piscine (voir clause 4.3 ci-dessus).
  1. Réductions
    • Toute remise concerne uniquement la location. Ces remises ne peuvent pas être utilisées pour réduire les extras optionnels ou le dépôt de garantie.
    • Une fois la réservation confirmée, aucune réduction ne peut être apportée.
  1. Locationsdu 1er octobre audu 1er 31 mars
    • Le prix de location à court terme comprend l'électricité et un chargement de bois coupé pour la cheminée.
    • Du bois supplémentaire peut être acheté auprès de la Propriétaire à 15 € par charge de remplacement.

 

  1. Effectuer la réservation
    • Téléchargez et complétez le formulaire de réservation.
    • Scannez et envoyez par courrier électronique le formulaire de réservation complété à la Propriétaire.
    • Si la date d'arrivée se situe dans les 49 jours de la réservation, le paiement intégral, y compris le dépôt de garantie, sera exigé.
    • Si la date d'arrivée est dans plus de 49 jours, alors un acompte de 25% sera demandé.
    • Dès réception du paiement, la réservation sera considérée comme confirmée.
    • Toute modification sera confirmée par courriel.
    • Le solde est requis 49 jours avant la date d'arrivée.
    • Le dépôt de garantie doit être reçu sur le compte bancaire spécifié avant la date d'arrivée des clients.
    • Le paiement s'effectue par virement bancaire direct et les détails seront fournis par courriel.
    • Le Responsable de Groupe doit faire partie des occupants et être âgé de 18 ans ou plus.
    • Les réservations ne sont pas acceptées pour des groupes composés d'un pourcentage élevé de personnes de moins de 18 ans.
    • L'âge doit être déclaré pour tous les clients de moins de 21 ans, ceci à des fins d'assurance et pour permettre à la Propriétaire de calculer la taxe de séjour.
    • Toutes les réservations sont soumises à l'acceptation par la Propriétaire.
    • Tous les relevés de réservation doivent être minutieusement vérifiés par vous, et la Propriétaire informée de toute correction ou modification, aussi mineure soit-elle. Sans être informée des corrections/modifications, la Propriétaire ne peut garantir que ces modifications seront acceptées.
    • . Le remplissage du formulaire de réservation, le paiement de l'acompte ou du montant total et l'acceptation des conditions générales forment un contrat liant la Propriétaire et le Responsable du Groupe.
    • Si le paiement intégral n'a pas été effectué dans les 49 jours (7 semaines) précédant votre date d'arrivée, la Propriétaire se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié (Voir l'article 13.3 ci-dessous).
  1. Dépôt de garantie
    • Un dépôt de garantie de 1000 € est demandé. Le paiement sera accepté soit par virement bancaire, soit en espèces à l'arrivée.
    • Immédiatement après votre départ, un état des lieux et un constat d’éventuels dégâts seront effectués.
    • Si aucun dommage à la propriété ou à son contenu n'est constaté, ni aucun nettoyage supplémentaire requis, le montant total du dépôt de garantie versé sera remboursé, moins les frais de paiement, par virement bancaire directement sur le compte bancaire spécifié par le RG.
    • Tout problème sera signalé au RG, avec des photographies le cas échéant. Les remplacements et/ou réparations nécessaires seront réalisés et leur coût déduit du dépôt de garantie. Tout solde sera crédité au RG par virement bancaire, généralement dans la semaine suivant le départ des invités.
    • Comme vous serez responsable du paiement de tout bris, perte ou dommage à la propriété causé par vous ou l'un des membres de votre groupe, il est fortement recommandé de souscrire une assurance garantissant ces risques.
    • Lorsque l'article à remplacer fait partie d'une paire ou d'un ensemble, la Propriétaire s’efforcera de remplacer l'unité seule. Si cela n’est pas possible elle se réserve le droit de remplacer la paire ou l'ensemble complet.
    • Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité du RG envers la Propriétaire (Voir l'article 16 ci-dessous).
    • La Propriétaire se réserve le droit d'effectuer des retenues sur le dépôt de garantie pour tout nettoyage supplémentaire, en plus des heures de ménage allouées initialement.
    • Le non-respect de l’interdiction de fumer entraînera la perte totale du dépôt de garantie.
    • Les dommages seront réparés « en interne » dans la mesure du possible, moyennant des frais de main-d'œuvre, de matériaux et de transport si

nécessaire.

  • Lorsque les dommages sont réparés par un tiers, le client devra s’acquitter du montant facturé à la Propriétaire par le

réparateur

  • Les coûts de remplacement incluent les frais de port et d’emballage par nos fournisseurs. Beaucoup d’entre eux ne sont pas en France.
  1. Paiements
    • Tous les prix sont en euros.
    • Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur les comptes bancaires en euros de la Propriétaire.
    • Les chèques ne sont pas acceptés.
    • La Propriétaire n'est pas responsable des frais facturés par l'organisme de paiement au RG pour quelque raison que ce soit.

 

 

  1. Suppléments
    • Si des extras sont nécessaires (par exemple restauration, garde d'enfants ou nettoyage), ceux-ci doivent être arrangés séparément avec la Propriétaire et un préavis suffisant doit être donné.
    • Si des modifications sont nécessaires, elles doivent être sollicitées par courrier électronique et restent à la discrétion du propriétaire. Le paiement sera dû soit lors du prochain règlement prévu (c'est-à-dire au paiement du solde), soit de manière ponctuelle la veille du départ des clients.
    • Si un paiement ponctuel est requis, une facture sera fournie séparément sur demande.
    • Pour tous les extras payants accumulés une fois le client arrivé, le paiement sera enregistré et dû avant le départ, et uniquement en euros.
    • Aucun extra payant ne sera déductible du dépôt de garantie.
  1. Modifications/Annulation par la Propriétaire
    • Dans le cas peu probable d'une modification significative de votre réservation par la Propriétaire, le RG sera contacté immédiatement.
    • Dans le cas peu probable d'une annulation de votre réservation par la Propriétaire (à l'exception de la clause 13.3 ci-dessous), celle-ci contactera le RG et procédera au remboursement intégral de toutes les sommes versées.
    • La Propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation si le paiement intégral n'a pas été effectué dans les 49 jours (7 semaines) précédant la date d'arrivée. Dans une telle situation, le RG pourra recevoir un courriel l’informant de la perte du dépôt de garantie. Aucune autre réservation ne sera acceptée de ce RG à aucun moment.
  1. Modifications/Annulation de votre part
    • Aucun changement n'est accepté de la part de quiconque autre que le RG.
    • Une modification requise après la confirmation de la réservation ne peut être garantie par la Propriétaire.
    • L’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) doit être signifiée par écrit ou par courrier électronique par le RG. Suivant réception de la notification, une confirmation vous sera envoyée dès que possible. La date effective de l'annulation est la date à laquelle la Propriétaire reçoit la notification d'annulation.
    • Si vous annulez votre réservation avant la limite de 49 jours (7 semaines) précédant votre date d'arrivée, vous risquez de perdre votre dépôt.
    • Si vous annulez votre réservation après la limite de 49 jours (7 semaines) précédant votre date d'arrivée, tous les paiements seront perdus.
    • La Propriétaire fera tout son possible pour obtenir une réservation de remplacement. Si un remplacement est obtenu, le propriétaire remboursera alors toutes les sommes payées par vous, moins toute différence entre le prix que vous avez payé pour le séjour et le prix payé pour le remplacement.
    • Si le motif de votre annulation est couvert par les termes de votre police d’assurance, vous pourrez peut-être récupérer ces frais. Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à la compagnie d'assurance concernée et n'affectent pas le contrat entre vous et la Propriétaire.
  1. Responsabilité de la Propriétaire
    • La Propriétaire ne peut être tenue responsable des bruits ou nuisances provenant de l'extérieur des limites de la propriété ou échappant à tout contrôle. Dans le cas où une source de bruit évidente existerait avant votre arrivée et que la Propriétaire en aurait connaissance, elle vous contacterait pour vous informer de la perturbation (Voir Clause 13.1 ci-dessus).
    • La Propriétaire ne peut être tenue responsable des pannes des équipements mécaniques tels que pompes, chaudières, systèmes de filtration de piscine, ni de l’interruption des services publics tels que l'eau, l'électricité et Internet. Cependant, dans le cas improbable d’un tel incident, elle fera de son mieux pour corriger la situation avec le moins de désagréments possibles.
    • La Propriétaire ne sera pas responsable des pertes, violations ou retards dus à quelque cause indépendante de notre volonté que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les « cas de force majeure », les explosions, tempêtes, incendies ou accidents, guerres ou menaces de guerre, troubles civils, décrets, restrictions, réglementations, arrêtés ou mesures de toute nature de la part du gouvernement ou des autorités locales, grèves, blocages ou autres actions ou conflits sociaux ou conditions météorologiques défavorables.
    • Dans le cas où les voyages ne seraient pas autorisés en France au moment de votre séjour, la Propriétaire s'efforcera de reprogrammer votre réservation à une date ultérieure. Aucun remboursement ne sera offert ; par conséquent vous devez vous assurer que vous disposez d'une police d'assurance appropriée pour couvrir cette éventualité.
    • La Propriétaire a le droit de résilier la location sans préavis et sans remboursement ni indemnité en cas de dépassement du nombre de participants convenu préalablement.
    • La Propriétaire ne peut être tenue responsable de toute blessure, perte ou dommage causé à vous personnellement, à vos biens ou à vos véhicules lors de l'utilisation de l'hébergement, du terrain, de l'équipement ou d'autres commodités. L'utilisation de ces équipements est entièrement à vos propres risques et la Propriétaire décline toute responsabilité.
  1. Vos responsabilités
    • Vous devez maintenir la propriété ainsi que tous les meubles, aménagements, installations, équipements et terrains dans le même état d'entretien et de condition qu'au début de la location, et dans le même état de propreté et d'ordre général dans lesquels ils ont été trouvés. (Voir article 10)
    • Vous devez signaler sans délai à la Propriétaire tout défaut ou panne de l'équipement, de l'installation, de la machinerie ou de l'appareil dans la propriété et les jardins, et des dispositions seront prises pour la réparation et/ou le remplacement dans les plus brefs délais.
    • Le stationnement des caravanes et l’installation de tentes de camping sur la propriété sont strictement interdits.
    • Seul le nombre de personnes indiqué sur le relevé de réservation peut utiliser les installations, sauf accord contraire avec le propriétaire.
    • Le nombre maximum de personnes occupant la propriété est de 10 (dix), enfants compris.
    • Le RG est responsable du comportement correct et décent des participants. Si un membre de votre groupe ne se comporte pas de cette manière, la Propriétaire peut user de son entière discrétion pour mettre fin au séjour de la ou des personnes concernées. Dans cette situation, la ou les personnes concernées seront priées de quitter la location. La Propriétaire n'aura aucune autre responsabilité envers cette ou ces personnes, y compris tout autre hébergement ou organisation du voyage de retour. Aucun remboursement ne sera effectué et la Propriétaire ne paiera aucune dépense ou coût encouru à la suite de la résiliation.
  1. Sûreté, sécurité et objets de valeur
    • Tous les objets de valeur laissés dans la propriété sont laissés à vos propres risques. La Propriétaire n'est responsable d'aucune perte. Des précautions appropriées doivent être prises contre le vol et le cambriolage. Il est essentiel, et c'est également votre responsabilité, de vous assurer que toutes les portes et fenêtres sont fermées et verrouillées lorsque vous quittez la propriété. Aucun remboursement ne pourra être accordé si vous décidez de quitter la propriété suite à un cambriolage.
  1. Loi et taxe de séjour
    • Ce contrat et toutes les questions qui en découlent sont régis par le droit anglais et seront réputés avoir été conclus en Angleterre. Tout litige, réclamation ou autre question découlant de ou en relation avec votre contrat sera traité par un tribunal compétent en Angleterre.
    • La Taxe de Séjour est payée directement par la Propriétaire au nom des clients.
  1. Protection des données
    • Conformément à la loi sur la protection des données de 1988, la Propriétaire veillera à ce que :
    • La collecte d'informations personnelles est équitable et légale.
    • La Propriétaire assume la responsabilité de toutes les informations personnelles détenues et utilisées. Elle s’assure que des mesures de sécurité appropriées sont en place pour protéger ces informations.
    • La Propriétaire demande tous les détails de tous les membres du groupe sur le formulaire de réservation par mesure de sécurité pendant vos vacances.
    • Bien qu'il soit nécessaire de conserver vos informations sur l'ordinateur de la Propriétaire en raison d'obligations légales, celle-ci peut vous exclure de la liste des personnes recevant offres et promotions. Veuillez l’en informer si vous optez pour l’exclusion.
    • Si vous optez pour le maintien sur la liste, la Propriétaire pourra vous tenir au courant des réductions disponibles (voir la clause 7 ci-dessus).
    • Vos coordonnées ne seront jamais transmises à aucune autre partie.
    • Si vous souhaitez une copie de vos données personnelles, la Propriétaire peut vous les faire parvenir gratuitement par courrier électronique, ou par voie postale, moyennant 10 € de frais.